Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 1993, 90-40.799

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/06/1993

Numéro d'affaire

90-40.799

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société Z..., dont le siège est sis Garonor BP 743, à Aulnay…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société Z..., dont le siège est sis Garonor BP 743, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 28) M. Y..., administrateur, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 38) de M. A..., représentant des créanciers, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit : 18) duroupement régional des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 28) de M. Jean-Frédéric Z..., demeurant ... à L'Isle-Adam (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; LeARP a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet,…