Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1991, 90-42.153
Mots-clés droit social
Salaire / rémunération • Primes / variable • Égalité de traitement • Représentant de section syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale
Textes cités
Code du travailRéférences détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.
Conventions collectives citées
Conventions collectivesSynthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 03/10/1991
- Numéro d'affaire
- 90-42.153
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité social…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale de la Roche-Sur-Yon, dont le siège est ... à la Roche-Sur-Yon (Vendée), 2°) La Caisse d'allocations familiales de la Roche-Sur-Yon, dont le siège est ... à la Roche-Sur-Yon (Vendée), 3°) La Caisse primaire d'assurance maladie de la Roche-Sur-Yon, dont le siège est rue Alain, à la Roche-Sur-Yon (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1990 par le conseil de prud'hommes de la Roche-Sur-Yon (Section activités diverses), au profit de : 1°) M.
Abel D..., demeurant 8, lotissement le Vinetier, les Clouzeaux (Vendée), 2°) M.
Dominique G..., demeurant ... à la Ferrière (Vendée), 3°) M.
Rémy K..., demeurant rue de la Douve à Sainte-Hermine (Vendée), 4°) M.
Rodolphe L..., demeurant 79, cité des Primevères, les Essarts (Vendée), 5°) M.
Edmond B..., demeurant ... à la Roche-Sur-Yon (Vendée), 6°) M.
Michel N..., demeurant 408, la petite Laudière à Chaille-Sous-les-Ormeaux (Vendée), 7°) M.
Pascal P..., demeurant ... à La Roche-Sur-Yon (Vendée), 8°) M.
Yves Y..., demeurant ... (Vendée), 9°) M.
Patrick C..., demeurant ... (Vendée), 10°) M.
Jean-Pierre J..., demeurant ... à la Ferrière (Vendée), 11°) M.
Jean-Yves M..., demeurant ... (Vendée), Aizenay, 12°) M.
Jean A..., demeurant ... à la Roche-Sur-Yon (Vendée), 13°) M.
Laurent N..., demeurant ...
Gendarmerie, les Sables d'Olonne (Vendée), 14°) M.
Gilles O..., demeurant ... à la Roche-Sur-Yon (Vendée), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. le commissaire de la République, préfet de la région des pays de la Loire, préfecture, domicilié en ses bureaux ... (Loire-Atlantique), LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1991, où étaient présents : M.