Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1989, 87-41.463

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/10/1989

Numéro d'affaire

87-41.463

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPS ILE DE FRANCE, zone d'activités de Chanteloup, bâtimen…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPS ILE DE FRANCE, zone d'activités de Chanteloup, bâtiment B, Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation du jugement rendu le 25 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (activités diverses), au profit : 1°/ de Monsieur de Y... Jean-Paul, Marc, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 2°/ de la société FLASH NET, société à responsabilité limitée, gardiennage, ... (Yvelines), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; MM. X..., BOnnet, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, con…