Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 2021, 19-18.906
Mots-clés droit social
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 03/03/2021
- Numéro d'affaire
- 19-18.906
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2021:SO00265
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Résumé
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant foncti…
Texte de la décision
SOC.
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 265 F-D Pourvoi n° T 19-18.906 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021 La société Weiss Chemie + Technik Gmbh & co. kg, dont le siège est [...] (Allemagne), a formé le pourvoi n° T 19-18.906 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M.
K...
F..., domicilié [...] , défendeur à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M.
Maron, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Weiss Chemie + Technik, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.
F..., après débats en l'audience publique du 12 janvier 2021 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Maron, conseiller rapporteur, Mme Le Lay, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Faits et procédure 1.
Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 décembre 2018), rendu après cassation (Soc., 20 décembre 2017, pourvoi n° 16-23.139), M.
F..., engagé au mois de janvier 1996 en qualité de voyageur représentant placier multicartes par la société Weiss Chemie + Technik, a été licencié le 27 février 2007. 2.
Il a contesté son licenciement devant la juridiction prud'homale.
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois premières branches 3.
En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner à la cassation.