Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 1994, 92-43.201

Mots-clés droit social

Faute grave • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/05/1994

Numéro d'affaire

92-43.201

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cergy Voyages, dont le siège est à Ennery (Val-d'Oise), 45…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cergy Voyages, dont le siège est à Ennery (Val-d'Oise), 45, zone artisanale, La Chapelle Saint-Antoine, en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Cercy Pontoise (section commerce), au profit de M. Pascal X..., demeurant à Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars 1994, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Hennuyer, avocat d…