Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1998, 95-45.577

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/06/1998

Numéro d'affaire

95-45.577

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jacqueline A..., demeurant ..., 2°/ Mlle Christine A..., de…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jacqueline A..., demeurant ..., 2°/ Mlle Christine A..., demeurant ..., prise en sa qualité de curatrice de Mme Jacqueline A..., en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Nicole X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Flora Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Monique Z..., demeurant "La Résidence" ..., 4°/ de Mme Huguette B..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, M. Richard de la Tour, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de ch…