Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 2001, 99-41.628

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Congés payés • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/07/2001

Numéro d'affaire

99-41.628

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Brahim X..., demeurant 39, les Sablons, 02310 Nogent l'Artaud, en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Brahim X..., demeurant 39, les Sablons, 02310 Nogent l'Artaud, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société Optique Commerciale, dont le siège est ... l'Artaud, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Chagny, conseiller, MM. Richard de la Tour, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M. Benmakhlouf, avocat gén…