Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 1991, 88-45.577

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

André F..., demeurant à Tournon Saint-Martin (Indre), "Bel Air", en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1988 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.

Jean-Paul X..., demeurant à Tournon Saint-Martin (Indre), rue Grande, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1991, où étaient présents : M.

Cochard, président, M.

Monboisse, conseiller rapporteur, MM.

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, conseillers, M.

Z..., Mme B..., Mme A..., M.

Y..., Mlle G..., M.

D..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

F..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

X..., les conclusions non conformes de M. l'avocat général Chauvy, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 14 octobre 1988) et la procédure, M.

André F..., membre du corps des sapeurs-pompiers de Tournon Saint-Martin depuis 1953, a été embauché le 6 février 1985 en qualité de chauffeur-livreur par M.

Jean-Paul X... qui exploite avec le concours d'un autre salarié et de son épouse un commerce de quincaillerie, vente de fuel et de gaz ; que, du 24 au 30 août 1986, M.

F... a participé, sur demande du chef du corps des sapeurs-pompiers de Tournon Saint-Martin, à la lutte contre les incendies de forêt dans le sud de la France ; qu'à son retour, il a été licencié, sans préavis ni indemnité, au motif qu'il était parti une semaine, alors qu'il savait que la femme de son employeur "avait un pied dans le plâtre", et que le deuxième salarié de l'entreprise était en période de congés payés ; que M.

F... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son employeur au paiement de différentes sommes, notamment des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.