Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 1990, 87-42.135

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/07/1990

Numéro d'affaire

87-42.135

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif BGSL (Brochard Gaudichet Sud-Loire), dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif BGSL (Brochard Gaudichet Sud-Loire), dont le siège social est à Cholet (Maine-et-Loire), rue du docteur Roux, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Cholet (section industrie), au profit de Mme Marie-Claire Z..., demeurant à La Seguinière (Maine-et-Loire), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. X..., Mme Y..., MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Consolo, avocat de l…