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Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 1993, 88-44.810

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Congés payés • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 131-1 Code du travailL. 132-2 Code du travailL. 132-3 Code du travailL. 223-6

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Conventions collectives citées

Conventions collectives

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 03/02/1993
Numéro d'affaire: 88-44.810

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Cour de cassation Congés payés Syndicat / organisation syndicale Accord collectif / convention collective Procédure prud'homale

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône,…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (9e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit : 18/ de Mme Christine ZG..., demeurant rue de la Bergerie, Martigues (Bouches-du-Rhône), 28/ de M.

Antoine YS..., demeurant ... (12e) (Bouches-du-Rhône), 38/ de M.

André ZB..., dont le dernier domicile connu est ... (15e) (Bouches-du-Rhône), 48/ de M.

Jean-Marc ZI..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 58/ de Mme Sylvie XS..., demeurant résidence Le Mermoz, bâtiment A, Marignane (Bouches-du-Rhône), 68/ de Mme Noëlle ZH..., demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), 78/ de M.

Antoine XO..., demeurant ... (12e) (Bouches-du-Rhône), 88/ de M.

Jean-Claude XL..., demeurant 637, résidence Saint-Jacques, 56, boulevard de la Valbarelle, Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 98/ de Mme YD...

Soulas, demeurant villa 6, village du Soleil, Puyricard (Bouches-du-Rhône), 108/ de Mme Michèle ZP..., demeurant La Ponsarde, route de Laure, Marignane (Bouches-du-Rhône), 118/ de Mme Jacqueline ZN..., dont le dernier domicile connu est ..., domaine de la Salle, Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône), 128/ de M.

Gaston ZO..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 138/ de Mme Marie-Josée ZM..., demeurant 9, lot de Provence, Tarascon (Bouches-du-Rhône), 148/ de M.

Armand ZL..., dont le dernier domicile connu est ... (2e) (Bouches-du-Rhône), 158/ de Mme Christine ZK..., demeurant résidenceuynemer, bâtiment CA, Salon (Bouches-du-Rhône), 168/ de Mme Marie-Antoinette ZB..., dont le dernier domicile connu est ... (15e) (Bouches-du-Rhône), 178/ de Mme Martine ZJ..., dont le dernier domicile connu est ... (Bouches-du-Rhône), 188/ de M.

Christian ZF..., demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 198/ de Mme Annie ZE..., demeurant 4, Clos Le Canetier, Marignane (Bouches-du-Rhône), 208/ de M.

Jacques ZD..., demeurant ... (12e) (Bouches-du-Rhône), 218/ de M.

Christian YL..., demeurant Les Moulins d'Allauch, ... (Bouches-du-Rhône), 228/ de M.

Patrick ZZ..., demeurant ..., Arles (Bouches-du-Rhône), 238/ de M.

Jean-Marc ZA..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 248/ de Mme Eléonore ZX..., demeurant résidence Saint-Pierre, bâtiment C, Martigues (Bouches-du-Rhône), 258/ de M.

Victor ZY..., demeurant Les Félibres, avenue Pasteur, Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône), 268/ de M.

Albert YV..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 278/ de M.

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Détail de la décision