Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 2008, 07-42.976

Mots-clés droit social

Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/12/2008

Numéro d'affaire

07-42.976

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02079

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 avril 2007), qu'au sortir d'une formation d'ou…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 avril 2007), qu'au sortir d'une formation d'ouvrier qualifié suivie à l'école de métier d'EDF de Saint-Affrique, M. X... a été engagé par la société EDF le 15 octobre 1984 en qualité de moniteur distributeur, groupe GF 3, et affecté à l'établissement de Montpellier ; qu'après diverses promotions, il a été, sur son initiative, muté le 1er août 1996 au centre de distribution de Vallès d'Aude en qualité de contremaître, groupe GF 8 ; que le 1er juillet 2003, il a été victime d'un accident en dehors de son activité professionnelle qui a entraîné une absence de trente-quatre mois et a laissé des séquelles sur sa santé ; qu'il a de nouveau été absent pour maladie à partir de novembre 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa dem…