Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 2019, 17-23.789

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Primes / variable • Congés payés • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 1233-4

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Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques Convention collectiveConvention collective du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques qu'il n'y a pas lieu d'interpréter au regard des dispositions de l'ANI

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 03/04/2019
Numéro d'affaire: 17-23.789
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2019:SO00546

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Cour de cassation Licenciement Cause réelle et sérieuse Licenciement économique / PSE Primes / variable Congés payés Inaptitude / reclassement Accord collectif / convention collective Inspection du travail

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 54…

Texte de la décision

SOC.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Rejet M.

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 546 F-D Pourvois n° J 17-23.789 à Q 17-23.840 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° J 17-23.789 à Q 17-23.840 formés par M.

SB...

OL... , domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la SASU Reliures Brun, contre cinquante-deux arrêts rendus le 20 juin 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.

UD...

S..., domicilié [...] , 2°/ à Mme GP...

L..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme GP...

I..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme ON...

E..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme FB...

N..., domiciliée [...] , 6°/ à M.

AV...

V..., domicilié [...] , 7°/ à Mme QC...

K..., épouse W..., domiciliée [...] , 8°/ à M.

IZ...

R..., domicilié [...] , 9°/ à M.

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Détail de la décision