Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1990, 86-45.704

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/04/1990

Numéro d'affaire

86-45.704

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société William PELLOILLE et compagnie, société anonyme dont le si…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société William PELLOILLE et compagnie, société anonyme dont le siège social est à Ablon (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (section industrie), au profit de Monsieur Jean-Jacques Y..., demeurant à Grigny (Essonne), 8, place du Domier, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Mlle Z..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observa…