Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mars 2017, 15-29.331

Mots-clés droit social

Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/03/2017

Numéro d'affaire

15-29.331

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10347

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10347 F Pourvoi n° S 15-29.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Hydrolec-Services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 6 novembre 2015 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac, dans le litige l'opposant à M. [Z] [P], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Aube…