Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2025, 23-16.300

Texte de la décision

SOC.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 103 F-D Pourvoi n° T 23-16.300 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [M].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 mars 2023.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2025 M. [T] [M], domicilié [Adresse 2], [Localité 5], a formé le pourvoi n° T 23-16.300 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association [Localité 6] Sporting Club, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 6], 2°/ au Pôle emploi de Paris, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], défendeurs à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [M], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association [Localité 6] Sporting Club, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Désistement partiel 1.

Il est donné acte à M. [M] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi.

Faits et procédure 2.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 septembre 2022), M. [M] a été engagé en qualité d'entraîneur de karaté par l'association [Localité 6] Sporting Club (LSC) le 1er décembre 2007, suivant contrat de travail intermittent à temps partiel. 3.

Le salarié a été licencié le 25 juillet 2016. 4.

Il a saisi la juridiction prud'homale le 23 décembre 2016 aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement et d'obtenir la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

Examen des moyens Sur le second moyen 5.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

Sur le premier moyen en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande du salarié en paiement d'un rappel de salaire pour la période du 1er août 2013 au 23 décembre 2013, outre congés payés afférents et d'une indemnité pour travail dissimulé pour cette même période Enoncé du moyen 6.