Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 1992, 89-43.321

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/01/1992

Numéro d'affaire

89-43.321

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude E..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude E..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit du Centre de formation international à la gestion des ressources en eau, dont le siège social est sis BP 13 à Sophia X... (Alpes-Maritimes), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. D..., F..., C..., Z..., B..., Pierre, conseillers, Mme Y..., M. A..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Chouc…