Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 1992, 88-42.779

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/01/1992

Numéro d'affaire

88-42.779

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe C..., exerçant son activité sous la dénomination CDF C...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe C..., exerçant son activité sous la dénomination CDF C..., demeurant à Malakoff (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Section commerce), au profit de Mme Anne B..., demeurant à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. F..., G..., E..., Y..., A..., Pierre, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Foussard, avocat de M. C..., de Me Jacoupy, avocat de Mme B..., les conclusions de M.…