Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2016, 15-17.711

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Démission • Contrat de travail • Primes / variable • Temps de travail • Représentant de section syndicale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/09/2016

Numéro d'affaire

15-17.711

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10752

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10752 F Pourvoi n° M 15-17.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Apologic applications, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. C... O..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présents : M. Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Geers…