Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 2009, 08-41.744

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/10/2009

Numéro d'affaire

08-41.744

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02113

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 août 2007) que M. X..., enga…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 août 2007) que M. X..., engagé par la société Lippi, le 18 septembre 2000 en qualité d'accrocheur, et qui a occupé à partir du mois de mars 2002 un emploi de conducteur poudreur a été licencié, le 7 novembre 2002 pour insuffisance professionnelle après qu'il lui a été proposé, pour préserver son emploi, de reprendre un poste d'accrocheur qu'il a refusé ; que contestant les motifs de la rupture, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et en conséquence de l'avoir débouté de ses demandes, alors selon moyen : 1° / que les juges sont tenus de vérifier la cause exacte du licenciement ; qu'en l'espèce, il résultait de la lettre de licenciement q…