Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2000, 98-43.544

Mots-clés droit social

Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/06/2000

Numéro d'affaire

98-43.544

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Chômeurs en Marche, représenté par M. Furlin, dont le s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Chômeurs en Marche, représenté par M. Furlin, dont le siège est Square du 1er Mai, 50000 Saint-Lo, en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section activités diverses), au profit de Mme Brigitte X..., demeurant ... 121, 50000 Saint-Lo, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, Mme Ruiz-Nicolétis, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré…