Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 1990, 88-42.605

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/06/1990

Numéro d'affaire

88-42.605

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 88-42.605 formé par la société Z..., société anonyme dont le siège est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 88-42.605 formé par la société Z..., société anonyme dont le siège est à Saint-Junien (Haute-Vienne), chemin des Gouttes ; en cassation de deux arrêts rendus le 31 mars 1987 et le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de Mme Yvette A..., demeurant à Saint-Junien (Haute-Vienne), lotissement Roc-Chêne, défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° R 88-42.755 formé par Mme Yvette A..., en cassation de l'arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société Z..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai 1990, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme…