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Article R. 88-42 : texte et décisions associées
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Article R. 88-42
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 88-42
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 1990, 88-42.605
Cour de cassationRoc-Chêne, défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° R 88-42.755 formé par Mme Yvette A..., en cassation de l'arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société Z..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai 1990, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Marie, conseiller rapporteur, MM.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 1990, 88-42.605
Roc-Chêne, défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° R 88-42.755 formé par Mme Yvette A..., en cassation de l'arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société Z..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai 1990, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Marie, conseiller rapporteur, MM.
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