Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2017, 16-13.647

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/09/2017

Numéro d'affaire

16-13.647

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02073

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2073 F-D Pourvoi n° Q 16-13.647 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Pierre Y..., domicilié [...] Malesherbes, contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; L'Association pour la formation professionnelle des adultes a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au pré…