Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2020, 19-13.769

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/05/2020

Numéro d'affaire

19-13.769

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10412

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10412 F Pourvoi n° J 19-13.769 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 La société Malherbe Nord, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 19-13.769 contre l'arrêt rendu le 7 février 2019 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. H... C... , domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Malherbe Nord, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. C...…