Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 1992, 88-42.275

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/05/1992

Numéro d'affaire

88-42.275

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Michel F..., demeurant ... (14e), 2°/ Le Syndicat natio…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Michel F..., demeurant ... (14e), 2°/ Le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), dont le siège est cédex A 213 à Orly aérogare (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de : 1°/ La Société commerciale d'exploitation de gestion de matériel aéronautique (CEGMA), société à responsabilité limitée dont le siège est aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines), 2°/ M. Claude G..., exerçant sous l'enseigne "Air continent", domicilié ... (Yvelines), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., H..., I..., J..., A..., E... Ride, MM. Carmet, Merlin, cons…