Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 1990, 86-45.030

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/06/1990

Numéro d'affaire

86-45.030

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Renosol Le Mans, dont le siège social est sis ZIN,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Renosol Le Mans, dont le siège social est sis ZIN, rue des Frères Voisin, Le Mans (Sarthe), représentée par ses président-directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Marie-Thérèse F..., demeurant à Sotteville sous Le Val (Seine maritime), ..., 2°) de Mme Claudine Z..., demeurant à Orival (Seine maritime), ..., 3°) de Mme Simone B..., demeurant à Elbeuf (Seine maritime), ..., 4°) de la société à responsabilité limitée Service et montage, dite SMN, dont le siège social est sis à Lyon (6e) (Rhône), ..., et ayant établissement à Rouen (Seine maritime), ..., prise en la personne de ses gérant et représentants léga…