Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 1991, 88-42.387

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/02/1991

Numéro d'affaire

88-42.387

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc Y..., demeurant à Hargnies, Fumay (Ardennes), en cassation d'…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc Y..., demeurant à Hargnies, Fumay (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de : 1°/ La Société des ateliers de mécanique Thome, société anonyme dont le siège est ..., 2°/ La Société de mécanique générale et de distribution de pièces pour auto diesel et marine, société anonyme dont le siège est ... à Charleville-Mézières (Ardennes), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier d…