Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 1991, 88-41.953

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/02/1991

Numéro d'affaire

88-41.953

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° U 88-41.953 formé par : d d è M. André Z..., demeurant ... (Gironde), II/…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° U 88-41.953 formé par : d d è M. André Z..., demeurant ... (Gironde), II/ Sur le pourvoi n° F 88-42.470 formé par : La Société commerciale Citroën, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu entre eux le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale) ; En présence de : L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) du Sud-Ouest, sise ..., d è d LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Fontanaud, Mlle Y..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le…