Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1987, 85-40.208

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/11/1987

Numéro d'affaire

85-40.208

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Z... Maryse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Z... Maryse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1984 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la FEDERATION DU BATIMENT DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNES, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. B..., Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Fédération du bâtiment de la région Champagne-Ardennes, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibé…