Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1988, 86-40.218

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/05/1988

Numéro d'affaire

86-40.218

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA MAISON DE RETRAITE SAINT-JOSEPH, dont le siège se trouve ... (Indr…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA MAISON DE RETRAITE SAINT-JOSEPH, dont le siège se trouve ... (Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Tours (section activités diverses), au profit de Madame Paulette A..., demeurant Mauvières, Loches (Indre-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 avril 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Gaury, conseiller rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gaury, les observations de Me Cossa, avocat de la Maison de retraite Saint-Joseph, les co…