Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 1991, 88-41.107

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/06/1991

Numéro d'affaire

88-41.107

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard B..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ag…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard B..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. Jacques Z..., demeurant ... à La Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 28 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section commerce et services commerciaux), au profit de : 1°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Atlantique-Anjou, prise en sa qualité de mandataire et de gestionnaire de l'Association de garantie des salaires (AGS), dont le siège est ... (Loire-Atlantique), 2°/ M. Bernard E..., demeurant ... à La Baule (Loire-Atlantique), pris en sa qualité de mandataire ad hoc de M. Jacques Z..., demeurant ... à La Baule (Loire-Atlantique), 3°/ M. Jacques D..., demeurant ..., place de l'Hôtel de ville…