Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 18-17.763

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Inaptitude / reclassement • Syndicat / organisation syndicale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/09/2019

Numéro d'affaire

18-17.763

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10946

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant foncti…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10946 F Pourvoi n° E 18-17.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. A... W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Xpo transport solutions Luxemburg, société de droit Luxembourgeois, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Initial Savam Lux, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2019, où étaient présents : M. Huglo, conseiller doyen faisant fonct…