Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 2017, 16-21.780

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Primes / variable • Maternité / parentalité • Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective

Textes cités

Code du travail

Code du travailR. 2324-11 Code du travailR. 2324-8 Code du travailR. 2324-5 Code du travailL. 2324-21 Code du travailL. 2324-1 Code du travailL. 2324-4-1 Code du travailL. 2324-19 Code du travailR. 2324-4

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 25/10/2017
Numéro d'affaire: 16-21.780
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2017:SO02341

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Cour de cassation Primes / variable Maternité / parentalité Élections professionnelles Syndicat / organisation syndicale Accord collectif / convention collective

Résumé

SOC. / ELECT CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président…

Texte de la décision

SOC. / ELECT CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2341 F-D Pourvoi n° E 16-21.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CGT Ricoh, dont le siège est [...] , 2°/ L'union locale CGT Rungis Thiais Chevilly Larue, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 20 juillet 2016 par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Ricoh France, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

Gérard Y..., domicilié [...] , 3°/ à M.

Christian Z..., domicilié [...] , 4°/ à M.

Erick A..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Christian B..., domicilié [...] , 6°/ à M.

Jean C..., domicilié [...] , 7°/ à M.

BB... , domicilié [...] , 8°/ à M.

Patrice D..., domicilié [...] , 9°/ à M.

Pierre E..., domicilié [...] , 10°/ à M.

Jean-Philippe F..., domicilié [...] , 11°/ à M.

Giuseppe G..., domicilié [...] , 12°/ à M.

Christophe H..., domicilié [...] , 13°/ à M.

Laurent I..., domicilié [...] , 14°/ à M.

Patrice J..., domicilié [...] , 15°/ à Mme Patricia K..., domiciliée [...] , 16°/ à M.

Didier L..., domicilié [...] , 17°/ à M.

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Détail de la décision