Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 1994, 91-44.459

Mots-clés droit social

Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/10/1994

Numéro d'affaire

91-44.459

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par M. D... André, demeurant Quartier Le Paty à Saint-Martin-de-Crau (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par M. D... André, demeurant Quartier Le Paty à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 6 août 1991 par le conseil de prud'hommes d'Arles, au profit : 1 / de M. B... Abdeslam, demeurant Mas Fouka, Haute-Crau à Arles (Bouches-du-Rhône), 2 / de M. Alami F..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 / de M. Y... Mohamed, demeurant Mas Saint-Jean à Maussane (Bouches-du-Rhône), 4 / de M. Z... Mohamed, demeurant chez M. D..., Quartier Le Paty à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), 5 / de M. El E... Miloud, demeurant chez M. X..., ... (Bouches-du-Rhône), 6 / de M. C... Driss, demeurant Le Trident, Bâtiment A à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisa…