Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 1994, 90-41.280

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/10/1994

Numéro d'affaire

90-41.280

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / M. Jean-Louis X..., domicilié à Paris (12e), ..., 2 / le Syn…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / M. Jean-Louis X..., domicilié à Paris (12e), ..., 2 / le Syndicat des inventeurs, inventeurs salariés, découvreurs, innovateurs et créateurs (SIISDIC), dont le siège est à Paris (12e), ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 1er décembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Solétanche entreprise, 2 / de la société anonyme Solétanche, ayant toutes deux leur siège social à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., prises en la personne de leur représentant légal, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Bignon, Gira…