Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1992, 88-44.116

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Primes / variable • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/11/1992

Numéro d'affaire

88-44.116

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre D..., demeurant ... à L'Epine (Vendée), en cassation d'un j…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre D..., demeurant ... à L'Epine (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1988 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (Section commerce), au profit de la société SEPCO, Supermarché Bravo, société anonyme dont le siège est route nationale à Noirmoutier (Vendée), défenderesse à la cassation ; La société SEPCO, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Z..., F..., H..., C..., B... E..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle G..., M. Choppin A... de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le c…