Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2009, 07-44.600

Mots-clés droit social

Licenciement • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/03/2009

Numéro d'affaire

07-44.600

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00605

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé par la société Le Plomb du Cantal à ef…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé par la société Le Plomb du Cantal à effet du 12 mars 2002 en qualité d'officier en cuisine ; que le 1er décembre 2002, il a adressé à son employeur une lettre se plaignant du comportement de son employeur se terminant ainsi : "plus grave encore, c'est votre pression que je démissionne comme vous le dites clairement car vous n'avez jamais accepté le salaire des ex-patrons" (sic) ; que le 16 décembre 2002, l'employeur a pris acte de la démission à compter du 1er décembre précisant qu'il tenait à la disposition du salarié tous les documents ; que ce dernier a contesté sa démission par lettre du 24 janvier 2003 ; que par courrier du 7 février 2003, la société a fait savoir au salarié qu'elle attendait qu'il reprenne son poste ; que le 5 mars 2003, le salarié a saisi le co…