Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 2016, 15-14.153

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Requalification • Salaire / rémunération • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/2016

Numéro d'affaire

15-14.153

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01019

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président A…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1019 F-D Pourvoi n° U 15-14.153 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de M. [T]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 février 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [D] [T], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 avril 2014 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Peintures Sadys, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation an…