Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1994, 91-41.355

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Forfait jours • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/1994

Numéro d'affaire

91-41.355

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion des centres de loisirs d'Arnage, dont le siè…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion des centres de loisirs d'Arnage, dont le siège est à la mairie d'Arnage à Arnage (Sarthe), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes du Mans (section activités diverses), au profit de Mlle Carine X..., demeurant ... au Mans (Sarthe), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Association de ges…