Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 2009, 07-44.545

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accident du travail / maladie professionnelle • Médecine du travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/02/2009

Numéro d'affaire

07-44.545

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00337

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 janvier 2007), que M. X...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 janvier 2007), que M. X... a été engagé par la société Ed le 5 octobre 2002 en qualité d'employé commercial ; qu'après avoir été victime d'un accident du travail le 28 juin 2003, il a été déclaré le 13 janvier 2004 apte à la reprise au poste d'employé commercial, sous réserve de ne plus effectuer d'efforts de manutention ; que lors de la deuxième visite du 11 février 2004, le médecin du travail l'a déclaré apte à un poste de manutentionnaire, à condition de pouvoir bénéficier d'aides à la manutention et de la formation nécessaire à ce poste de travail ; que le salarié n'ayant pas repris le travail sans justifier de son absence malgré un courrier du 18 février, l'employeur l'a licencié le 4 mars 2004 pour faute grave ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt…