Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1988, 87-42.020

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/02/1988

Numéro d'affaire

87-42.020

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par M. Darius Z..., demeurant avenue des Thermes, Bâtiment "Le Doron"…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par M. Darius Z..., demeurant avenue des Thermes, Bâtiment "Le Doron" à Moutiers (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme GUIGUESSON, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. X..., Mme Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Béraudo, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de M. Z..., les conclusions de…