Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 1995, 92-41.465

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/10/1995

Numéro d'affaire

92-41.465

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège es…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège est ..., ayant magasin ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section commerce), au profit : 1 / de M. André X..., demeurant ..., 2 / de Mme Paulette B..., demeurant ..., 3 / de Mme Jocelyne C..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, 4 / de Mme Françoise Z..., demeurant ..., 5 / de Mlle Evelyne A..., demeurant ... Nevers, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juillet 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M. Desjardins, conseill…