Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 1999, 98-46.091

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Médecine du travail • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/11/1999

Numéro d'affaire

98-46.091

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 98-46.091, Z 98-46.092 et A 98-46.093 formés par Mme Odette X..., demeur…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 98-46.091, Z 98-46.092 et A 98-46.093 formés par Mme Odette X..., demeurant ..., 17600 Médis en cassation de trois jugements rendus les 20 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section activités diverses), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires de la Résidence de la Source, dont le siège est Gestrim Océan, ..., 2 / du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Horizon, dont le siège est Gestrim Océan, ..., 3 / du Syndicat des copropriétaires de la Résidence de l'Orangerie, dont le siège est Gestrim Océan, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M.…