Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 1993, 89-43.424

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/03/1993

Numéro d'affaire

89-43.424

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I8/ Sur le pourvoi n8 P 89-43.424 formé par : 18/ Mme Simone Z..., demeurant ..., 28/ Mme Fati…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I8/ Sur le pourvoi n8 P 89-43.424 formé par : 18/ Mme Simone Z..., demeurant ..., 28/ Mme Fatima B..., demeurant ... (Saône-et-Loire), II8/ Sur le pourvoi n8 Q 89-43.425 formé par : 18/ Mme Michelle X..., demeurant les Charnay à Chassigny-sous-Dun (Saône-et-Loire), Chauffailles, 28/ Mme Martine A..., demeurant le Bourg à Chassigny-sous-Dun (Saône-et-Loire), Chauffailles, en cassation de deux jugements rendus le 24 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Macon (section industrie), au profit de : 18/ la société Union des plastiques Ominicolor (UPO), dont le siège social était à Chauffailles (Saône-et-Loire), 28/ la société les Créations Ariel, à la même adresse, 38/ M. Gérard Y..., syndic liquidateur des biens de la SARL les Créations Ariel, demeurant ... (Saône-et-Loire), 48/ l'ASSEDIC de Bourgogne, dont le siège est…