Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2018, 16-24.843

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/01/2018

Numéro d'affaire

16-24.843

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00099

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 99 FS-D Pourvoi n° J 16-24.843 R É P…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 99 FS-D Pourvoi n° J 16-24.843 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sabrina X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 décembre 2017, où étaient présents :…