Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 1990, 85-46.314

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/01/1990

Numéro d'affaire

85-46.314

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges Y..., demeurant à Rosières En Santerre (Somme), ..., en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges Y..., demeurant à Rosières En Santerre (Somme), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1985 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section industrie), au profit de la société nouvelle SGI, Surveillance Générale Industrielle, dont le siège social est à Amiens (Somme), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Caillet, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, MM. X..., Bonnet, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir dél…