Cour de cassation, Chambre sociale, 24 avril 1988, 85-44.160

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/04/1988

Numéro d'affaire

85-44.160

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Arnaud B..., demeurant à Longwy Haut (Meurthe-et-Moselle), .…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Arnaud B..., demeurant à Longwy Haut (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1985 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Madame Georgette A..., épouse Z..., demeurant à Longwy (Meurthe-et-Moselle), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Goudet, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme Y..., M. X..., M. David, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M. B..., de Me Boulloche, avocat de Mme A..., épous…