Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2020, 19-13.179

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/09/2020

Numéro d'affaire

19-13.179

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00738

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président A…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 738 F-D Pourvoi n° T 19-13.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 La société Arkopharma, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 19-13.179 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à M. V... K..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Sornay, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et…