Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1999, 96-45.635

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/03/1999

Numéro d'affaire

96-45.635

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yannick X..., demeurant 10, Résidence Anjou, rue des Acacias, 0212…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yannick X..., demeurant 10, Résidence Anjou, rue des Acacias, 02120 Guise, en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Hirson (Section commerce), au profit de la société Fardoux loisirs, société à responsabilité limitée dont le siège est L'Astrée, Parc de loisirs, Promenade d'Orléans, 02170 Le Nouvion-en-Thiérache, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, MM. Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mm…