Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1994, 91-45.705
Mots-clés droit social
Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire
Textes cités
Code du travailRéférences détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.
Conventions collectives citées
Conventions collectivesSynthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 23/03/1994
- Numéro d'affaire
- 91-45.705
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 91-45.705 formé par l'ASSEDIC d'Orléans, dont le siège est ..., agissa…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 91-45.705 formé par l'ASSEDIC d'Orléans, dont le siège est ..., agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège, contre : 1 ) M.
Roger F..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 2 ) M.
Georges XA..., demeurant ... (Loiret), 3 ) M.
François de T...
L'Hestia, demeurant 30, lotissement Rigotte à Vienne-en-Val (Loiret), 4 ) Mme Huguette XD..., demeurant ... à Saint-Cyr-en-Val (Loiret), 5 ) M.
René XD..., demeurant 1O7, rue des Déportés à Saint-Cyr-en-Val (Loiret), 6 ) M.
Jean K..., demeurant ... (Loiret), 7 ) M.
Claude D..., demeurant ... (Loiret), 8 ) M.
Roger R..., demeurant ..., 9 ) M.
Paul O..., demeurant ..., 10 ) Mme Jeannine S..., demeurant Villa des Tabacs à Cerdon-du-Loiret (Loiret), 11 ) M.
Jean-Pierre H..., demeurant ... (19e), 12 ) M.
André XW..., demeurant ... (Alpes-de-Haute-Provence), 13 ) M.
Alfred XH..., demeurant ... à Saint-Ay (Loiret), 14 ) M.
René XJ..., demeurant ... à Saran (Loiret), 15 ) M.
Michel XE..., demeurant ..., 16 ) M.
Roger XI..., demeurant ..., Le Pouzin (Ardèche), 17 ) Mme Simone XB..., demeurant ..., 18 ) Mme Micheline XL..., demeurant ..., 19 ) M.